Informations aux citoyens de la commune de FAILLY
CONCERTATION PUBLIQUE : Définir des zones d’accélération pour les
projets d’énergie renouvelable à l’échelle communale
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) demande aux communes de définir des Zones d' Accélération pour les projets d'ÉNergie Renouvelable (ZAENR).
La commune doit proposer une cartographie locale des zones retenues afin de favoriser la création
de projets portant sur :
- Le solaire thermique
- L’énergie photovoltaïque
- La méthanisation
- L’éolien
- Géothermie
Les zones d’accélération de la production des Energies renouvelables pourquoi faire ?
- Déployer une démarche de planification des espaces prioritaires pour ces zones.
- Sécuriser et augmenter l’approvisionnement d’énergie afin de passer de 22% à 33% la part des énergies renouvelables dans notre consommation.
- Renforcer l’acceptabilité des projets des énergies renouvelables (ENR).
- Accélérer le développement des ENR dans la commune.
Les ZAENR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets reste faite au cas par cas.
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAENR sera transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Moselle.
Les modalités de concertation publique définies par le Conseil Municipal sont les suivantes :
- Mise à disposition du public de documents permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par ENR et de mettre les documents à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 08janvierau 22 janvier 2024.
- Les observations peuvent aussi faire l’objet d’un courrier ou d’un mail adressé à Monsieur le Maire de la commune de FAILLY, 1 rue de Vrémy FAILLY 57640 – info@mairie-failly.fr
Pour aller plus loin sur le sujet rendez-vous sur le SITE DE LA PREFECTURE DE LA
MOSELLE :
https://www.moselle.gouv.fr/ (taper dans la barre de recherche ZAENR)
ou
https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Energie/Energies-renouvelables/Planification-des-energies-renouvelables/Zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.
Nous sommes à votre dispositionpour tous renseignements.
Alain DALSTEIN Le Maire : 06 85 90 91 87
Pascal ROUY 1er adjoint : 06 32 56 27 81
François HENNEQUIN 2ème adjoint : 06 85 66 57 40